Politique de confidentialite

Politique de confidentialité

(ci-après la « Politique »)

En bref

Moyens

Les renseignements personnels sont recueillis par JF Rivard Équipes Immobilière :

  • lors de la transmission volontaire de tels renseignements personnels à un employé ou un représentant autorisé de l’équipe par le moyen de votre choix ;
  • automatiquement, par votre connexion à notre site web ou par le moyen de fichiers témoins ;
  • par le biais de formulaires web, par exemple lorsque vous vous créez un compte d’utilisateur ou
  • lorsque l’on se voit communiquer des renseignements personnels par un partenaire de RE/MAX (soit les entreprises du groupe RE/MAX (Fonds promotionnel RE/MAX inc., Les Services de relogement national (RELONAT) inc. et RE/MAX, LLC (Denver, CO) (ci-après ces organisations sont collectivement identifiées par « Groupe RE/MAX »)).

Fins

Les renseignements personnels sont recueillis et utilisés aux fins suivantes par JF Rivard Équipe Immobilière:

  • Dans le cadre de votre utilisation du Site Web, sauvegarder vos préférences et émettre des notifications afin de vous fournir des informations spécifiques. 
  • Vous mettre en relation avec toute agence de courtage affiliée à RE/MAX qui est responsable de la vente ou de la location d’un immeuble apparaissant sur le Site Web et qui vous intéresse;
  • De façon générale, communiquer avec vous afin de vous transmettre des informations diverses en lien avec les différents programmes et outils déployés par JF Rivard Équipe Immobilière ou RE/MAX et vous proposer des produits et/ou services susceptibles de vous intéresser;
  • Effectuer des suivis périodiques auprès de vous afin d’assurer que vous êtes satisfait des différents programmes et outils déployés par JF Rivard Équipe Immobilière;
  • Développer, améliorer et promouvoir les différents programmes et outils déployés par JF Rivard Équipe Immobilière ou RE/MAX, notamment en générant et publiant des données statistiques dépersonnalisées à partir des renseignements personnels de plusieurs Clients; 
  • Évaluer l’efficacité des démarches de JF Rivard Équipe Immobilière pour acquérir des visiteurs sur le Site Web ;
  • Évaluer quelles sont les informations proposées par JF Rivard Équipe Immobilière et quelles sont ses démarches qui suscitent l’intérêt des visiteurs de son Site Web ;
  • Identifier les démarches qui ont permis d’acquérir des visiteurs sur notre Site Web;
  • Améliorer la performance du Site Web et son efficacité à retenir des visiteurs sur notre Site Web ; 
  • Identifier le régime législatif auquel les renseignements personnels des visiteurs de notre Site Web sont soumis ; 
  • Assurer la gestion et la comptabilité de JF Rivard Équipe Immobilière.

Communications

Les renseignements personnels sont communiqués aux entités suivantes :

  • À ses employés et représentants qui ont besoin d’avoir accès à ces renseignements personnels dans la poursuite des fins susmentionnées ; 
  • Aux fournisseurs de services externes de JF Rivard Équipe Immobilière;
  • Aux entités faisant partie du Groupe RE/MAX ou qui sont affiliées à RE/MAX, dans la mesure nécessaire pour permettre à cette dernière d’honorer ses obligations contractuelles et statutaires ; et
  • à toute autre personne ou entité, lorsque prescrit ou permis par la législation applicable, ou encore avec le consentement du Client concerné.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification et d’un droit de retrait de consentementà vos renseignements personnels. Pour plus de détails sur les modalités de vos droits veuillez consulter les sections 9 et 10 de la présente Politique.

Vous pouvez également formuler une plainte en suivant les instructions identifiées à la section 11 de la présente Politique.

Consentement

En transmettant un ou plusieurs renseignements personnels à RE/MAX par l’intermédiaire (i) d’un contact direct ou indirect avec un représentant autorisé de RE/MAX; (ii) de votre utilisation du Site Web de RE/MAX et/ou (iii) de votre autorisation à ce qu’un partenaire de RE/MAX les lui communique, vous consentez à ce que RE/MAX collige, utilise, communique et conserve ces renseignements personnels conformément aux termes, modalités et conditions prévus dans la présente Politique. 

Détaillé

La présente Politique consigne les mesures et pratiques que JF Rivard Équipe Immobilière et RE/MAX QUEBEC INC. (« RE/MAX » ou « nous » ou « nos ») a mis en place afin d’encadrer sa gouvernance à l’égard des renseignements personnels et de protéger les renseignements personnels de ses clients, à savoir les personnes physiques auprès desquelles JF Rivard Équipe Immobilière et RE/MAX recueille des renseignements personnels par l’intermédiaire (i) d’un contact direct ou indirect avec un représentant autorisé de JF Rivard Équipe Immobilière et RE/MAX; (ii) du site Web https://www.jfrivard.com/ et (iii) de ses partenaires autorisés à lui communiquer de tels renseignements personnels (les « Clients » ou « vous » ou « vos »), et ce, aux fins décrites dans la section 4 ci-après.

Dans la présente Politique, l’expression « renseignement(s) personnel(s) » désigne tout renseignement recueilli par JF Rivard Équipe Immobilière qui permet, seul ou conjointement avec d’autres renseignements, d’identifier directement ou indirectement un Client. 

La présente Politique a pour objet principal d’informer les Clients:

  • des moyens utilisés par JF Rivard Équipe Immobilière pour recueillir des renseignements personnels;
  • de la nature des renseignements personnels qui sont recueillis par JF Rivard Équipe Immobilière et des fins poursuivies par cette collecte;
  • de la façon dont JF Rivard Équipe Immobilière peut utiliser les renseignements personnels ainsi que des tiers auxquels JF Rivard Équipe Immobilière est susceptible de communiquer ces renseignements personnels, le cas échéant;
  • des droits dont vous bénéficiez à l’égard des renseignements personnels colligés par JF Rivard Équipe Immobilière, notamment pour accéder à vos renseignements personnels ou demander la rectification d’un renseignement personnel inexact, le cas échéant;
  • des différentes mesures de sécurité mises en place par JF Rivard Équipe Immobilière afin de protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels;
  • de la façon dont sont conservés, détruits et/ou anonymisés les renseignements personnels;
  • de la façon dont vous pouvez communiquer avec JF Rivard Équipe Immobilière afin d’adresser vos questions, partager vos commentaires ou, le cas échéant, formuler une plainte en lien avec la présente Politique.

En transmettant un ou plusieurs renseignements personnels à JF Rivard Équipe Immobilière par l’intermédiaire (i) d’un contact direct ou indirect avec un représentant autorisé de JF Rivard Équipe Immobilière ou RE/MAX; (ii) de votre utilisation du Site Web et/ou (iii) de votre autorisation à ce qu’un partenaire de JF Rivard Équipe Immobilière ou RE/MAX les lui communique, vous consentez expressément à ce que JF Rivard Équipe Immobilière collige, utilise, communique et conserve ces renseignements personnels conformément aux termes, modalités et conditions prévus dans la présente Politique.

JF Rivard Équipe Immobilière se réserve le droit de modifier les termes, modalités et conditions prévus dans la présente Politique, et ce, en tout temps et à son entière discrétion. Votre utilisation du Site Web à compter de la réception de cette version sera réputée constituer une acceptation expresse des modifications apportées.

La présente Politique ainsi que toute version modifiée de celle-ci sont assujetties à la législation applicable dans la province de Québec. 

1. Par quels moyens JF Rivard Équipe Immobilière recueille-t-elle des renseignements personnels ?

JF Rivard Équipe Immobilière recueille des renseignements personnels par les moyens suivants : (i) lors de la transmission volontaire de tels renseignements personnels à un employé ou un représentant autorisé de JF Rivard Équipe Immobilière (ii) lors de votre utilisation du Site Web et/ou (iii) lorsque vous autorisez un partenaire de JF Rivard Équipe Immobilière à lui communiquer de tels renseignements personnels (parmi lesquels on retrouve les entreprises affiliées au groupe RE/MAX, soit Fonds Promotionnel RE/MAX inc., Les Services de relogement national (RELONAT) inc. et RE/MAX, LLC (Denver, CO)).

De façon générale, l’objectif du Site Web consiste à fournir de l’information en lien avec JF Rivard Équipe Immobilière et RE/MAX et concernant, entre autres, sa mission, son histoire, ses activités, ses réalisations, ses programmes, ses outils, ses implications, ses partenaires et les entités lui étant affiliées. Toutefois, comme tout autre site web, le Site Web de JF Rivard Équipe Immobilière a besoin de recueillir certains renseignements personnels afin d’assurer l’accès aux personnes désireuses d’accéder au Site Web et pour accomplir les fins identifiées à la section 4 se rapportant directement au Site Web. 

À ce titre, les renseignements personnels communiqués lors de l’utilisation du Site Web peuvent être communiqués directement par son visiteur (par exemple, s'il complète un formulaire web ou communique un courriel) ou automatiquement (voir à cet effet, la liste des renseignements personnels collectés automatiquement à la section 3).

Similairement, le Site Web, tout comme le profil de JF Rivard Équipe Immobilière sur différentes plateformes tierces, peut être utilisé par un Client pour entrer en communication avec les représentants de JF Rivard Équipe Immobilière. Dans ce contexte, le Client doit transmettre certains renseignements personnels à JF Rivard Équipe Immobilière afin d’être identifié par ses représentants. 

2. Quels renseignements personnels JF Rivard Équipe Immobilière recueille-t-elle ?

Les renseignements personnels que JF Rivard Équipe Immobilière peut recueillir sont les suivants :

  • Les renseignements personnels que vous nous communiquez afin d’être mis en relation avec JF Rivard Équipe Immobilière ou une agence de courtage immobilier affiliée à RE/MAX (votre nom, prénom et numéro de téléphone);
  • Vos échanges et votre historique de communications avec nous (enregistrements d’appels, communications par courrier électronique ou par l’intermédiaire de plateformes tierces);
  • Les renseignements personnels générés par vous dans le cadre de votre utilisation du Site Web (preuves de consentement, plaintes, avis, demandes de renseignements, commentaires, réponses à des sondages et messages personnalisés lors de la mise en contact avec JF Rivard Équipe Immobilière une agence de courtage immobilier affiliée à RE/MAX);
  • Les renseignements personnels que vous êtes tenus de, ou invités à, transmettre à JF Rivard Équipe Immobilière en raison de la nature de votre relation avec celle-ci (par exemple, les employés devront communiquer leur numéro d’assurance sociale et certains renseignements d’ordre financier alors que les administrateurs devront communiquer des pièces d’identité en application de Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises); et
  • Les renseignements personnels automatiquement collectés lors votre utilisation du Site Web (voir section 3).
3. Renseignements personnels recueillis automatiquement ou par fichiers témoins

Afin d’assurer la fonctionnalité du Site Web ainsi que les fins des renseignements personnels ci-dessous, JF Rivard Équipe Immobilière doit recueillir des Clients visitant le Site Web les renseignements personnels suivants :

  • le nom de domaine de leur fournisseur d’accès à Internet;
  • leur adresse IP;
  • leur navigateur (Explorer, Firefox, etc.) et leur système d’exploitation (Windows, Mac OS, etc.);
  • la date et l’heure de leur visite;
  • leur pays d’origine;
  • leurs pages consultées et le temps passé à cette consultation;
  • l’adresse du site référent; et
  • données de plantage.

L’ensemble de ces renseignements sont recueillis automatiquement dès le moment qu’un Client se connecte au Site Web. Certains de ces renseignements personnels sont recueillis par le placement de fichiers témoins temporaires (« cookies ») ou des « balises web » (aussi parfois appelées « pixels invisibles »). Ces fichiers ou balises nous permettent également d’améliorer la performance du Site Web et certaines de ses fonctionnalités. 

4. À quelles fins JF Rivard Équipe Immobilièrerecueille-t-elle des renseignements personnels ?

JF Rivard Équipe Immobilière recueille vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • Permettre aux Clients de créer un compte d’utilisateur afin de personnaliser leur expérience de navigation sur le Site Web;
  • Dans le cadre de votre utilisation du Site Web, sauvegarder vos préférences et émettre des notifications afin de vous fournir des informations spécifiques. Ce faisant, JF Rivard Équipe Immobilière a recours à une technologie permettant d’effectuer du profilage, dont les fonctions doivent être activées par le Client à partir du Site Web, soit en cliquant sur l’hyperlien « Paramètres de notification » qui apparaît après avoir cliqué sur l’icône de votre profil d’utilisateur (dans le coin supérieur droit de l’interface du Site Web);
  • Vous mettre en relation avec toute agence de courtage affiliée à JF Rivard Équipe Immobilière ou RE/MAX qui est responsable de la vente ou de la location d’un immeuble apparaissant sur le Site Web et qui vous intéresse;
  • De façon générale, communiquer avec vous afin de vous transmettre des informations diverses en lien avec les différents programmes et outils déployés par JF Rivard Équipe Immobilière et RE/MAX et vous proposer des produits et/ou services susceptibles de vous intéresser;
  • Effectuer des suivis périodiques auprès de vous afin d’assurer que vous êtes satisfait des différents programmes et outils déployés par JF Rivard Équipe Immobilière et RE/MAX;
  • Développer, améliorer et promouvoir les différents programmes et outils déployés par JF Rivard Équipe Immobilière et RE/MAX, notamment en générant et publiant des données statistiques dépersonnalisées à partir des renseignements personnels de plusieurs Clients;
  • Évaluer l’efficacité des démarches de JF Rivard Équipe Immobilière pour acquérir des visiteurs sur le Site Web ;
  • Évaluer quelles sont les informations proposées par JF Rivard Équipe Immobilière et quelles sont ses démarches qui suscitent l’intérêt des visiteurs de son Site Web ;
  • Identifier lesquelles des démarches de nos sites partenaires ont permis d’acquérir des visiteurs sur notre Site Web ;
  • Améliorer la performance du Site Web et son efficacité à retenir des visiteurs sur notre Site Web ;
  • Identifier le régime législatif auquel les renseignements personnels des visiteurs de notre Site Web sont soumis ;
  • Exécuter nos obligations légales et contractuelles en tant que votre employeur ou votre prestataire de services.

Sous réserve des exceptions prévues dans la législation applicable, JF Rivard Équipe Immobilière veillera à obtenir votre consentement avant de procéder à toute utilisation de renseignements personnels vous concernant pour des fins autres que celles qui sont énumérées ci-dessus.

Veuillez noter que vous êtes responsable d’obtenir le consentement d’une personne physique avant de communiquer à JF Rivard Équipe Immobilière ou RE/MAX tout renseignement personnel concernant cette personne physique, y compris les membres de votre famille. Dans le même ordre d’idées, JF Rivard Équipe Immobilière ne recueille sciemment aucun renseignement personnel concernant des personnes physiques mineures de moins de quatorze (14) ans, à moins (i) d’avoir obtenu le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, selon le cas ou (ii) que la collecte soit manifestement au bénéfice de la personne physique mineure concernée.

5. À qui JF Rivard Équipe Immobilièreest-elle susceptible de communiquer vos renseignements personnels ?

De façon générale, JF Rivard Équipe Immobilière utilise les renseignements personnels de ses Clients pour des fins internes uniquement. Toutefois, JF Rivard Équipe Immobilière est susceptible de communiquer des renseignements personnels vous concernant aux personnes ou entités suivantes :

  1. À ses employés et représentants qui ont besoin d’avoir accès à ces renseignements personnels dans la poursuite des fins énumérées dans la section 4 ci-devant;
  2. À ses partenaires et aux fournisseurs de services externes avec qui JF Rivard Équipe Immobilière a conclu une entente contractuelle aux termes de laquelle le fournisseur de services externe concerné est tenu de prendre des mesures appropriées pour :
  3. assurer la protection du caractère confidentiel des renseignements personnels communiqués;
  4. assurer que les renseignements personnels communiqués ne soient utilisés qu’aux fins de l’exécution des services qu’il est appelé à rendre pour JF Rivard Équipe Immobilière;
  5. assurer que les renseignements personnels communiqués ne soient pas conservés après la terminaison de la susdite entente contractuelle;
  6. aviser sans délai JF Rivard Équipe Immobilière de toute violation ou tentative de violation par une personne de toute obligation relative à la confidentialité des renseignements personnels communiqués; et
  7. permettre à JF Rivard Équipe Immobilière d’effectuer toute vérification relative à la confidentialité des renseignements personnels communiqués. Par exemple, le fournisseur de services qui héberge le Site Web et effectue la maintenance dudit Site Web peut avoir accès à des renseignements personnels dans le cadre de l’exécution spécifique de ses services en vertu d’une entente contractuelle le liant à JF Rivard Équipe Immobilière;
  8. Aux entités faisant partie du groupe RE/MAX ou qui sont affiliées à RE/MAX (Fonds Promotionnel RE/MAX inc., Les Services de relogement national (RELONAT) inc., 121547 Canada inc., RE/MAX, LLC (Denver, CO) et toute agence de courtage immobilier affiliée à RE/MAX), dans la mesure nécessaire pour permettre à cette dernière d’honorer ses obligations contractuelles et statutaires;
  9. à toute autre personne ou entité, lorsque prescrit ou permis par la législation applicable, ou encore avec le consentement du Client concerné. 

Il est possible que JF Rivard Équipe Immobilière et RE/MAX communique vos renseignements personnels à des personnes ou entités faisant partie des catégories ci-devant énumérées qui sont situées à l’extérieur des frontières de la province de Québec. Cependant, RE/MAX n’agira ainsi que si une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée démontre que la partie réceptrice est en mesure d’assurer une protection adéquate desdits renseignements personnels, notamment au regard des principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus. En pareilles circonstances, RE/MAX obligera contractuellement l’entité se voyant communiquer vos renseignements personnels de respecter diverses conditions assurant la protection de vos renseignements personnels incluant, sans s’y limiter, toutes les conditions prévues à la section 5(2).

6. Comment JF Rivard Équipe Immobilièreprotège-t-elle la confidentialité de vos renseignements personnels ?

JF Rivard Équipe Immobilière prend des mesures de protection physiques, technologiques et administratives appropriées pour protéger vos renseignements personnels et diminuer les risques d’accès, d’utilisation, de communication et de destruction non autorisés et/ou illégaux.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, JF Rivard Équipe Immobilière:

  • conserve les renseignements personnels sur des sauvegardes sécurisées et situées au Québec; et
  • limite l’accès à vos renseignements personnels aux personnes autorisées qui ont besoin d’un tel accès dans la poursuite d’une ou plusieurs fins énumérées dans la section 4 de la présente Politique.

De plus, le Site Web est doté de certains mécanismes de sécurité visant à protéger vos renseignements personnels, à savoir :

Tous les paramètres de confidentialité applicables à votre utilisation du Site Web offrent, par défaut, le plus haut niveau de confidentialité, sans aucune intervention de votre part. Toute technologie permettant d’effectuer un profilage est donc désactivée par défaut et ne sera activée que si vous y consentez expressément. Veuillez noter que ces principes ne sont pas applicables aux témoins de connexion, balises web et fichiers journaux, lesquels sont traités dans la section 3 de la présente Politique. 

7. Comment pouvez-vous retirer votre consentement à l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels ?

Sous réserve de vos engagements contractuels avec JF Rivard Équipe Immobilière et de la législation applicable, vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à la collecte, à l’utilisation et/ou la communication de vos renseignements personnels. Pour ce faire, vous devez adresser une demande écrite à cet effet à JF Rivard Équipe Immobilière, aux coordonnées indiquées dans la section 10 ci-après.

Veuillez noter que le retrait ou la modification de votre consentement est susceptible de limiter ou d’empêcher la capacité de JF Rivard Équipe Immobilière à vous fournir les Services, incluant l’accès et l’utilisation du Site Web.

Veuillez également noter que le retrait ou la modification de votre consentement n’aura aucun effet sur les renseignements personnels ayant fait l’objet d’une destruction ou d’une anonymisation en conformité avec la présente Politique.

8. Comment porter plainte ?

Vous pouvez adresser une plainte quant à nos méthodes, pratiques et politiques de protection des renseignements personnels en vous adressant par écrit à notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées sont inscrites à la section 13 de la présente Politique.

Toute plainte sera traitée directement par notre responsable de la protection des renseignements personnels. Une réponse vous sera formulée dans les 30 jours suivant la plainte. Si la plainte est acceptée, un bref résumé des changements apportés à l’objet de la plainte vous sera formulé.

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre plainte, vous pouvez également vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec. Une plainte écrite peut être déposée auprès de la Commission en consultant la page suivante : https://www.cai.gouv.qc.ca/diffusion-de-linformation/services-et-formulaires/.

9. JF Rivard Équipe Immobilière n’a aucune responsabilité ou obligation à l’égard des Produits tiers

Le Site Web est susceptible de contenir des liens dirigeant vers d’autres sites Web ou produits et services de tierces parties (collectivement : les « Produits tiers »). Les Produits tiers peuvent être assujettis à des conditions d’utilisation et une politique de confidentialité qui diffèrent de ceux de JF Rivard Équipe Immobilière. JF Rivard Équipe Immobilière ne peut en aucun cas être tenue responsable ou visée par toute obligation en lien avec le contenu des conditions d’utilisation et/ou de la politique de confidentialité de ces Produits tiers. Sans limiter la généralité de ce qui précède, JF Rivard Équipe Immobilière n’a aucune responsabilité ou obligation à l’égard de vos renseignements personnels qui pourraient être recueillis, utilisés, communiqués et conservés par toute personne ou entité en lien avec votre accès ou utilisation aux Produit tiers.

Tout lien disponible sur le Site Web dirigeant vers un Produit tiers n’implique ni ne signifie aucunement que JF Rivard Équipe Immobilière assume ou accepte la responsabilité du contenu ou de l’utilisation de ce Produit tiers. JF Rivard Équipe Immobilière ne fait aucune déclaration concernant la qualité, la sécurité, le caractère adéquat ou la fiabilité des Produits tiers, ni du contenu ou du matériel qu’ils contiennent. Lorsque vous accédez ou utilisez des Produits tiers, vous devriez consulter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité qui s’y rattachent. 

10. Comment pouvez-vous communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels de JF Rivard Équipe Immobilière?

Nous sommes responsables de vos renseignements personnels. En conséquence, nous avons désigné une personne qui exerce le rôle de responsable de la protection des renseignements personnels au sein de JF Rivard Équipe Immobilière.. Pour exercer l’un de vos droits, poser des questions, formuler des commentaires ou déposer une plainte à l’égard de la présente Politique ou relativement à notre traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec cette personne aux coordonnées suivantes :

A/S : Mme Marie-Soleil Cillis, responsable de la protection des renseignements personnels

JF Rivard Équipe Immobilière. 

500, rue Notre-Dame Est

Victoriaville (QC) G6P 4B5

819-758-6441

Adresse électronique : msoleil@remax-quebec.com

Veuillez noter que JF Rivard Équipe Immobilière est tenue de vérifier votre identité avant de donner suite à toute demande, question, commentaire ou plainte adressée à son responsable de la protection des renseignements personnels. 

Dernière mise à jour : 15 février 2024